Les Ateliers du Séminaire National des Hospitaliers 2021
01-12-2021 // 02-12-2021

Des ateliers uniquement en visioconférence

Dans le cadre du Séminaire National des Hospitaliers, nous vous proposons 3 ateliers thématiques :

  • Mercredi 1er décembre de 14h à 18h : Atelier 1 : La Révolution de la Responsabilité populationnelle : La nouvelle frontière des données de santé et du DIM

 

  • Jeudi 2 décembre de 8h30 à 12h30 : Atelier 2 : Réformes de financement : dotation populationnelle et territorialisation des financements

 

  • Jeudi 2 décembre de 13h30 à 17h30 : Atelier 3 : Confidentialité des données de santé
    Les règles du partage de l’information médicale – le rôle du DIM (Atelier pratique
    autour de cas d’usage)

Atelier 1 : La Révolution de la Responsabilité populationnelle : La nouvelle frontière des données de santé et du DIM

Mercredi 1er décembre de 14h à 18h

 

Le modèle d’intégration clinique basé sur la Responsabilité populationnelle introduit un double changement capital pour le pilotage des GHT et des hôpitaux. D’une part, la focale de nos établissements et GHT passe du suivi d’une file active à une approche de repérage et de stratification de la population, qui peut avoir fréquenté ou non l’hôpital public. D’autre part, la cible de l’action passe au suivi à très grande échelle de processus cliniques rassemblant de très nombreux intervenants, visant l’idéal du bon service, à la bonne personne, au bon moment.


Dans cette nouvelle approche, très inspirée du fonctionnement des meilleurs systèmes de santé au monde, l’utilisation des données de santé, et en particulier du PMSI, joue un rôle central.


Cette révolution des données se fait à deux niveaux :

  • Au niveau national : Comment savoir de « quelle population » est responsableun GHT, sachant que ceux-ci n’ont pas de limites géographiques définies ? Comment « trouver » des résidents qui correspondent à une population cible ? Surtout, comment évaluer les besoins de santé de personnes au sein de cette population-cible, et comment savoir « quoi faire » pour garder ces personnes dans le meilleur état de santé possible ? Pour la première fois en France -et peut-être dans le monde- les équipes de la FHF et leurs partenaires des disciplines concernées ont développé un ensemble d’outils de repérage et de stratification médico-économique, qui débouchent sur des standards de prise en charge. Dès aujourd’hui, ces outils peuvent être utilisés dans 131 « Territoires de Responsabilité », correspondant à autant de GHT.
  • Au niveau d’un établissement : Etant construits sur le PMSI, ces outils peuvent être adaptés au niveau d’un établissement ou d’un GHT pour identifier, stratifier et suivre des patients réels. Il est alors possible de suivre, d’évaluer et de modifier des parcours de prise en charge réels, d’adapter les stratégies de prise en charge, voire de repérer très en amont des signaux d’alerte signalant une dégradation possible de l’état de santé d’un patient. Ainsi, l’approche des données de santé développées dans le cadre du modèle de Responsabilité populationnelle ouvre une nouvelle avenue débouchant sur un pilotage clinique associant résultats de santé et résultats financiers.

L’atelier sera divisé en deux parties :

La première partie sera consacrée à la présentation, à l’explication et à la discussion de l’ensemble des outils « nationaux » développés dans le cadre du programme de Responsabilité populationnelle.
A. Explication et démonstration des « parcelles GHT »
B. Explication et démonstration des algorithmes de repérage de population et des indicateurs de consommation populationnels
C. Explication et démonstration du fonctionnement de la stratification médicoéconomique

La seconde sera consacrée aux implications du modèle de Responsabilité populationnelle pour un service DIM au sein d’un GHT, et à ce que celui-ci est amené à faire dans le cadre de la démarche.
A. Explication et démonstration de l’adaptation des algorithmes « nationaux » à une base locale
B. Illustration pratique de l’utilisation des algorithmes « locaux » dans le contexte de la conduite d’une démarche de Responsabilité populationnelle.

Atelier 2 : Réformes de financement : dotation populationnelle et territorialisation des financements

Jeudi 2 décembre de 8h30 à 12h30

Les orientations posées par Ma Santé 2022 et les conclusions du rapport de la Task Force Finance ont mis en exergue la nécessité de réduire la part de financement à l’activité des établissements et d’introduire un financement basé sur les besoins de santé des populations. L’effet conjugué de ces deux objectifs a conduit à l’introduction de la notion de dotation populationnelle dans les différentes réformes de financements. Ainsi les réformes de financement des urgences (2021), du SSR, de la psychiatrie (2022) et de la médecine (2023) comportent toutes une part de dotation populationnelle.

La logique qui sous-tend à la constitution de cette dotation populationnelle estcommune aux différentes réformes : constater les différences de dépenses par habitant entre région et identifier les critères qui identifient le besoin de recours pour ainsi construire un modèle de financement qui permettent de renforcer l’offre dans les territoires le nécessitant. Ces différentes réformes de financement prévoient également la constitution d’un comité consultatif d’allocation des ressources au niveau régional, chargé de proposer les critères permettant la répartition de cette dotation populationnelle régionale entre établissements.

Si les principes du modèle sont les mêmes pour l’ensemble des réformes, les critères de répartition des financements entre région, ainsi que les modalités d’application au sein des territoires diffèrent. C’est l’enjeu même de ces réformes : la régionalisation des financements permet une meilleure adéquation entre besoin de santé et offre de soins, mais comporte le risque d’approches différentes entre régions.

Cet atelier reviendra sur les démarches qui ont conduit à la constitution de la dotation populationnelle pour chacune des réformes :
• volume financier attribué à la dotation populationnelle
• critères de pondération des financements
• règles d’attribution et de rattrapage entre régions
• calendrier de mise en œuvre


L’atelier reviendra également sur l’application en régions de ces différentes réformes et des travaux qui auront été initiés par les comités d’allocation des ressources récemment mis en place. Cette partie permettra d’identifier les éventuelles différences d’approches entre ARS pour répartir les financements
entre les établissements.

Atelier 3 : Confidentialité des données de santé Les règles du partage de l’information médicale – le rôle du DIM

Jeudi 2 décembre de 13h30 à 17h30

La poursuite d’un travail collectif sur le respect de la confidentialité des données de santé est nécessaire. Les prises en charge sont de plus en plus partagées et collaboratives, les données de plus en plus numérisées et accessibles. L’accès rapide aux informations médicales d’un patient est indispensable à la bonne continuité et à la pertinence des soins qui lui sont proposés. Les systèmes
d’information hospitaliers sont en cours de mutation pour accompagner l’évolution de notre système de santé. La numérisation s’accentue et s’accélère prenant en compte désormais les parcours de soins dans une approche territorialisée et de plus en plus réalisés « hors les murs » de l’hôpital. Dans le même temps une place plus grande est proposée au patient pour contribuer à sa prise en charge et
à la gestion de ses données de santé.

Dans ce contexte la compréhension par tous les acteurs des textes qui encadrent la confidentialité devient essentielle pour maintenir la confiance des patients.

L’objet de cette session est d’aborder à travers des cas d’usage, les différents textes de loi applicables aux données médicales, de rappeler la portée du secret professionnel, de préciser la notion d’équipe de soins fondant le partage autorisé de l’information médical, de distinguer les habilitations à des applications de la légitimité des accès aux données, et d’explorer les outils permettant le suivi du
respect de ces réglementations.